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Publié par Pierre Chartier

Le Parlement européen a adopté, en première lecture, la proposition de règlement sur les dénominations et l’étiquetage des produits textiles le 18 mai 2010, suivant l’adoption du « rapport Manders » en commission du Marché Intérieur et de la Protection des Consommateurs (IMCO) le 8 avril 2010.

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Concernant le marquage d’origine, le texte (« résolution législative ») adopté prévoit :

- Le marquage d’origine obligatoire des produits textiles importés des pays tiers destinés aux consommateurs finaux, à l’exception des pays de l’Espace Economique Européen (EEE - Islande, Lichtenstein et Norvège) et de la Turquie.

- Des modalités harmonisées de détermination de l’origine des produits textiles soumis au marquage d’origine volontaire (Etats membres de l’Union européenne et pays membres de l’EEE). Ces produits sont réputés provenir du pays où ils ont subi au moins deux des étapes suivantes de fabrication : filage, tissage, finition et apprêt. Toutefois, un produit ne peut être présenté comme entièrement fabriqué dans un même pays que s’il a subi les quatre étapes de production dans ledit pays.


Concernant des prescriptions futures « éventuelles » en matière d’étiquetage des produits textiles, le texte prévoit que la Commission soumettra un rapport, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, le cas échéant accompagné d’initiatives législatives, évaluant l’opportunité de mettre en place les éléments suivants :

- Etiquetage d’entretien harmonisé

- Harmonisation des tailles des vêtements et chaussures ;

- Etiquetage sur la performance écologique des produits textiles, basé sur les ressources énergétiques utilisées pour leur fabrication ;

- Etiquetage social ;

- Etiquetage sur le niveau d’inflammabilité des produits ;

- Etiquetage électronique, dont l’identification par les radiofréquences (RFID) ;

- Insertion de numéros d’identification sur les produits en vue de permettre aux consommateurs d’obtenir des informations complémentaires sur leurs caractéristiques, notamment par le biais de l’Internet ;

- Utilisation de symboles pour l’identification des fibres composant les produits textiles, notamment en vue de distinguer les fibres naturelles et synthétiques.

 

Concernant l’étiquetage des substances d’origine animale, le texte prévoit un étiquetage obligatoire des parties non textiles d’origine animale contenues dans les produits textiles.


Le texte va désormais faire l’objet d’un vote au sein du Conseil de l’Union européenne en première lecture.

 

Source : UIT et Parlement Européen.

Contact FILRFID sur les  sujets relatifs au Textile à la Mode et au Luxe:  dmph

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