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Publié par Michel Rousseau


Le 15 mars 2007, la Commission a publié une communication intitulée «L’identification par radiofréquence (RFID) en Europe: vers un cadre politique» (voir IP/07/332). Cette communication est basée sur les résultats d’une consultation publique qui portait sur les rôles que les étiquettes intelligentes d’identification par radiofréquence (RFID) pourraient jouer dans la société (voir MEMO/06/378). La communication comporte des propositions de mesures pour vaincre les entraves à une utilisation généralisée des étiquettes RFID, tout en prévoyant des garanties suffisantes en matière de sécurité, de respect de la vie privée, de santé et d’environnement.

La communication a été présentée au groupe de travail du Conseil le 23 mars 2007. Celui-ci a proposé de définir les principes que les autorités publiques et les autres parties intéressées doivent respecter en matière d’utilisation des étiquettes radio intelligentes. La Commission a informé le groupe de travail du Conseil qu’elle créerait en juin 2007 un groupe d’experts sur la RFID afin de l’aider à:

- préparer la recommandation d’ici fin 2007;
- promouvoir des campagnes de sensibilisation destinées au grand public au niveau des États membres;
- analyser la nature et les conséquences de l’évolution actuelle vers l’«internet des objets», où les étiquettes radio intelligentes joueront probablement un rôle important, et qui pose des problèmes en ce qui concerne le respect de la vie privée, la confiance et la gestion des ressources.

Lors de ce Conseil

Les ministres échangeront leurs points de vue sur la question suivante: «Comme l’a mentionné la Commission européenne, la technologie RFID est un domaine qui donne toujours lieu à une intense activité de recherche et développement. Elle est également l’un des constituants fondamentaux de l’“Internet des objets”, cette vision prospective d’un réseau numérique intégrant n’importe quel type d’objet. Que pouvons-nous faire, tant au niveau national qu’Européen, pour créer un environnement règlementaire adapté et les meilleures conditions possibles pour la recherche et le développement sur la RFID et pour accroître la compétitivité européenne?»

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