Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par Michel Rousseau

Au cours des deux prochaines années, la Commission continuera à étudier les possibilités offertes pour lever les inquiétudes et résoudre les problèmes actuels, en tenant compte des discussions avec les parties concernées. Dans certains domaines, comme ceux du spectre radioélectrique, de la recherche et de l'innovation, et de la normalisation, la Commission poursuivra les initiatives en cours en collaboration et concertation avec les intéressés. Dans d'autres domaines, en particulier celui de la sécurité, du respect de la vie privée et des autres problèmes politique posés par la transition de la RFID à l'"Internet des objets", s'il est possible de planifier certaines étapes concrètes d'ici à la fin 2007, il faut qu'un débat plus approfondi s'instaure entre les parties concernées pour affiner l'analyse des actions de suivi.

À cet égard, la Commission constituera dès que possible, et pour une durée de deux ans, un Groupe des parties intéressées par la RFID dont la composition sera équilibrée. Ce groupe offrira une plateforme ouverte permettant le dialogue entre organisations de consommateurs, acteurs économiques et autorités nationales et européennes, y compris celles chargées de la protection des données, afin de mieux comprendre les craintes suscitées par les questions susmentionnées et de prendre des mesures coordonnées en la matière. Il soutiendra également la Commission dans ses efforts pour promouvoir des campagnes de sensibilisation, au niveau des gouvernements et de la population, concernant les possibilités et les défis que représente la RFID.

Sur le plan international, la Commission développera aussi ses contacts avec les administrations des pays tiers, en particulier aux États-Unis et en Asie, dans le but de parvenir à une interopérabilité mondiale sur la base de normes internationales ouvertes,

 

 Sécurité de la RFID et respect de la vie privée


Il vaut mieux intégrer des fonctions de sécurité et de respect de la vie privée dans les systèmes d'information RFID avant leur diffusion généralisée ("sécurité et respect de la vie privée assurés dès la conception") plutôt que de devoir s'en préoccuper après coup. Les exigences des parties directement impliquées dans la configuration du système d'information RFID (organisations commerciales, administrations publiques, hôpitaux) comme des utilisateurs finaux qui font l'objet du système (particuliers, consommateurs, patients, employés) doivent être prises en considération au moment de la conception du système. Comme les utilisateurs finaux ne sont en tout état de cause pas impliqués dans le processus de conception de la technologie, la Commission soutiendra l'élaboration d'un ensemble d'orientations spécifiques aux applications (code de conduite, bonnes pratiques) par un groupe restreint d'experts représentant toutes les parties. À cette fin, toutes les activités et initiatives relatives à la sécurité seront menées conformément à la stratégie pour une société de l'information sûre définie dans le document COM(2006) 251.

D'ici à la fin 2007, la Commission publiera une recommandation énonçant les principes que les pouvoirs publics et autres parties concernées devront appliquer en matière d'utilisation de la RFID. En outre, la Commission étudiera également la possibilité d'ajouter des dispositions appropriées à la prochaine proposition de modification de la directive Vie privée et communications électroniques et, parallèlement, prendra en compte les éléments d'information fournis par le futur Groupe des parties intéressées par la RFID, le Groupe de travail sur la protection des données et d'autres initiatives comme le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies. Sur cette base, la Commission examinera la nécessité de prendre de nouvelles mesures législatives afin de garantir la protection des données et de la vie privée. 

 

Spectre radioélectrique

 

Les résultats de la consultation publique montrent que les participants estiment, dans leur majorité, que la décision de la Commission sur les fréquences RFID est suffisante pour créer un environnement favorable au déploiement initial des systèmes RFID utilisant la bande UHF.

Toutefois, les entreprises étudient actuellement d'autres exigences à long terme pour des fréquences supplémentaires. Au cas où le besoin de fréquences supplémentaires se ferait sentir, la Commission peut, dans le cadre des pouvoirs que lui confère la décision Spectreradioélectrique , affecter aux RFID de nouvelles fréquences harmonisées dans la Communauté. 


Politique de recherche et d’innovation

 

La technologie RFID est un domaine qui donne toujours lieu à une intense activité de recherche et développement. La réduction du coût des étiquettes passives à moins de 1 centime, qui en conditionne la diffusion massive, implique des recherches selon deux orientations complémentaires: la miniaturisation accrue des puces de silicium par des  innovations au niveau de la conception et de l'assemblage; la recherche sur des matériaux organiques sans silicium qui permettent de produire des étiquettes RFID imprimables. Il est également nécessaire de développer la recherche sur la sécurité (authentification, chiffrement) et les grandes mémoires réinscriptibles. En effet, les futures applications nécessiteront de plus grandes mémoires, des moteurs de chiffrement plus complexes, des capacités de mise en réseau active, des capteurs intégrés et des techniques de contrôle de puissance .

 

Dans le programme de travail 2007-08 consacré aux TIC au titre du 7 programme-cadre (2007-2013), sont recensés quatre défis qui font référence aux RFID dans diverses situations (soins de santé, véhicules intelligents et systèmes de mobilité, micro et nanosystèmes, électronique organique et réseaux futurs) ainsi qu'à la plateforme eMobility . À l'avenir, la Commission encouragera la recherche sur la sécurité des systèmes RFID, notamment sur les protocoles de sécurité légers et les mécanismes perfectionnés de distribution de clé, afin de prévenir les attaques visant directement l'étiquette, le lecteur et la communication étiquette-

 

Le Groupe de travail article 29 a constitué un sous-groupe consacré à la RFID afin d'analyser le concept de "données à caractère personnel" et la mesure dans laquelle les RFID sont couverts par la directive Vie privée et communications électroniques. S'il le juge nécessaire, le Groupe de travail peut faire des propositions sur le type d'amendements qu'il convient d'apporter à la directive ou sur les autres mesures

susceptibles de combler des lacunes en matière de protection des données.

 Compte tenu des résultats de la consultation européenne, la Commission soutiendra aussi le développement des technologies de protection de la vie privée comme moyen de limiter les risques en la matière.

Comme la dynamique de développement de la RFID varie considérablement d'un domaine d'application à l'autre et que les expériences sont encore rares, le niveau de perception des avantages escomptés et des risques éventuels est peu élevé et les obstacles rencontrés dans un domaine d'application donné sont nombreux. En Europe, la plupart des pays n'ont qu'une expérience limitée de la mise en œuvre de la RFID. Pour améliorer la situation, il est nécessaire de procéder à une évaluation globale et approfondie de cette mise en œuvre, par des projets pilotes à grande échelle dans des domaines d'application précis, en tenant compte des aspects techniques, organisationnels, sociétaux et juridiques, comme condition préalable à l'adoption généralisée de la technologie.

 

Normalisation


Au niveau européen, le groupe compétent du Comité européen de normalisation (CEN) contribue à l'élaboration de normes internationales relatives à l'identification automatique et aux technologies de saisie des données, et participe activement aux travaux du groupe de travail concerné de l'Organisation internationale de normalisation. L'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) a mis au point des normes spécifiques aux RFID

utilisant la bande UHF, ainsi que des normes génériques concernant les dispositifs à courte portée (SRD) applicables à l'équipement LF, HF et hyperfréquence qui peut être utilisé pour la RFID.

La Commission invite les organismes européens de normalisation, en coopération avec les

forums et consortiums industriels concernés, à faire en sorte que les normes internationales et européennes répondent aux exigences de l'Europe (notamment en matière de respect de la vie privée, de sécurité, de DPI et d'autorisations), à recenser les lacunes dans ce domaine et à prévoir le cadre approprié à l'élaboration de futures normes RFID. À cet égard, il est capital

que les initiatives normatives obéissent à des règles garantissant l'équité et la transparence des procédures ainsi que la divulgation préalable de la propriété intellectuelle.

Les activités de normalisation s'accompagneront d'un dialogue international entre la Commission et ses homologues aux États-Unis, en Chine, en Corée et au Japon afin de déterminer s'il est nécessaire et souhaitable de collaborer à l'élaboration de normes dans certains domaines d'application (par exemple sécurité des conteneurs, contrefaçon, transports aériens, produits pharmaceutiques).


Extrait du document de la Commission Européenne

Commenter cet article