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Publié par Michel Rousseau

L'utilisation de la bande 865-868 MHz pour les étiquettes électroniques à radiofréquence (RFID) sera bientôt ouverte sur tout le territoire national

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, conscients des forts enjeux industriels et économiques des étiquettes électroniques à radiofréquence ou RFID pour l'efficacité industrielle et économique, ont souhaité que les entreprises françaises puissent développer ces technologies et agissent pour lever les principaux obstacles à cette ambition, tout en préservant les impératifs liés à la sécurité nationale.

Dans cette perspective, les ministres ont demandé au Bureau Militaire National des Fréquences (BMNF), et à la Direction Générale des Entreprises (DGE), d'engager des discussions avec l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), afin d'évaluer les enjeux de la réglementation de ces étiquettes électroniques. Ces échanges seront bientôt concrétisés par un assouplissement de la réglementation actuelle, qui permettra l'utilisation sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, des interrogateurs émettant jusqu'à une puissance de 2 Watts, selon des modalités très proches de celles proposées par la Commission Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT). Cette utilisation sera toutefois restreinte autour de quelques sites militaires sensibles.

Pour éclairer ses décisions, le ministre délégué à l'Industrie a demandé la réalisation d'une étude du Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI) sur les enjeux industriels et questions sociétales liée à l'utilisation des RFID, terminée en janvier 2005. Une nouvelle étude est en cours sous l'égide de la Direction Générale des Entreprises (DGE) pour faire un point sur les enjeux et la maturité des technologies RFID et dégager des orientations stratégiques.

Une vingtaine de participants travaille autour de cinq thèmes: sécurité et vie privée, applications à la lutte contre la contrefaçon, impact économique de la réglementation sur la traçabilité, mise en oeuvre des technologies RFID, architectures et systèmes d'informations associés.

La décision d'assouplir la réglementation actuelle pourrait être formalisée lors de la prochaine réunion de la Commission de Planification des Fréquences de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), en mars 2006, avant une décision par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), autour de juin 2006.

Pour plus d'informations sur l'étude CGTI :

http://www.telecom.gouv.fr/documents/rfid/rfid.htm

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